Statuts & règlement

Association formée le 10 mars 1916 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 4 avril 1916.

Entre les adhérents aux présents statuts, il a été formé, en 1916, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée "UNION DES ANNONCEURS" (UDA). La dénomination de l’association a été modifiée en juin 2019. L’association est dénommée depuis cette date « UNION DES MARQUES ». 

a) Est considérée comme adhérent, au regard des présents statuts, toute personne physique ou morale, quelle que soit sa forme juridique, qui : 

• d’une part, est en mesure de revendiquer, de manière la plus extensive, sa capacité à détenir, utiliser ou exploiter une marque ; 
• d’autre part, recourt, au travers ou au service de sa (ses) marque(s), à des actions de marketing ou de communication, au sens large, soit pour promouvoir les produits ou les services qu'elle commercialise, les activités qu'elle exerce, ou les causes qu'elle sert, soit pour améliorer son image ou sa notoriété ; 
• enfin, n’est à titre principal, ni un professionnel, ni un prestataire, ni un support de communication. 

Cet adhérent est qualifié ci-après comme le « titulaire de marques ». 

En outre, les personnes physiques qui exercent leurs fonctions au sein d’un Adhérent sont qualifiées ci-après de « Membre ». Cette qualité leur est octroyée suivant les conditions précisées dans le Règlement intérieur.

b) La communication, au sens des présents Statuts, désigne l'ensemble des techniques d'information, de publicité de promotion ou de mise en relation qui sont utilisées par un titulaire de marques pour s’adresser aux différents publics qu’il souhaite viser, directement ou indirectement, et quels que soient le média, le support, le procédé ou la forme utilisés pour cette communication.

Le siège de l'Union des Marques est fixé à Paris (8e) – Immeuble Morning, 4ème étage - 128 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

L’Union des Marques est constituée pour une durée indéterminée.  

Entre les adhérents aux présents statuts, il a été formé, en 1916, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée "UNION DES ANNONCEURS" (UDA). La dénomination de l’association a été modifiée en juin 2019. L’association est dénommée depuis cette date « UNION DES MARQUES ». 

a) Est considérée comme adhérent, au regard des présents statuts, toute personne physique ou morale, quelle que soit sa forme juridique, qui : 

• d’une part, est en mesure de revendiquer, de manière la plus extensive, sa capacité à détenir, utiliser ou exploiter une marque ; 
• d’autre part, recourt, au travers ou au service de sa (ses) marque(s), à des actions de marketing ou de communication, au sens large, soit pour promouvoir les produits ou les services qu'elle commercialise, les activités qu'elle exerce, ou les causes qu'elle sert, soit pour améliorer son image ou sa notoriété ; 
• enfin, n’est à titre principal, ni un professionnel, ni un prestataire, ni un support de communication. 

Cet adhérent est qualifié ci-après comme le « titulaire de marques ». 

En outre, les personnes physiques qui exercent leurs fonctions au sein d’un Adhérent sont qualifiées ci-après de « Membre ». Cette qualité leur est octroyée suivant les conditions précisées dans le Règlement intérieur.

b) La communication, au sens des présents Statuts, désigne l'ensemble des techniques d'information, de publicité de promotion ou de mise en relation qui sont utilisées par un titulaire de marques pour s’adresser aux différents publics qu’il souhaite viser, directement ou indirectement, et quels que soient le média, le support, le procédé ou la forme utilisés pour cette communication.

Le siège de l'Union des Marques est fixé à Paris (8e) – Immeuble Morning, 4ème étage - 128 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Entre les adhérents aux présents statuts, il a été formé, en 1916, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée "UNION DES ANNONCEURS" (UDA). La dénomination de l’association a été modifiée en juin 2019. L’association est dénommée depuis cette date « UNION DES MARQUES ». 

a) Est considérée comme adhérent, au regard des présents statuts, toute personne physique ou morale, quelle que soit sa forme juridique, qui : 

• d’une part, est en mesure de revendiquer, de manière la plus extensive, sa capacité à détenir, utiliser ou exploiter une marque ; 
• d’autre part, recourt, au travers ou au service de sa (ses) marque(s), à des actions de marketing ou de communication, au sens large, soit pour promouvoir les produits ou les services qu'elle commercialise, les activités qu'elle exerce, ou les causes qu'elle sert, soit pour améliorer son image ou sa notoriété ; 
• enfin, n’est à titre principal, ni un professionnel, ni un prestataire, ni un support de communication. 

Cet adhérent est qualifié ci-après comme le « titulaire de marques ». 

En outre, les personnes physiques qui exercent leurs fonctions au sein d’un Adhérent sont qualifiées ci-après de « Membre ». Cette qualité leur est octroyée suivant les conditions précisées dans le Règlement intérieur.

b) La communication, au sens des présents Statuts, désigne l'ensemble des techniques d'information, de publicité de promotion ou de mise en relation qui sont utilisées par un titulaire de marques pour s’adresser aux différents publics qu’il souhaite viser, directement ou indirectement, et quels que soient le média, le support, le procédé ou la forme utilisés pour cette communication.

Le siège de l'Union des Marques est fixé à Paris (8e) – Immeuble Morning, 4ème étage - 128 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.