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Communauté Juridique

Anticipez les évolutions réglementaires et sécurisez vos pratiques en
rejoignant un collectif de juristes d’entreprise engagés.

Bienvenue dans la communauté juridique

La Communauté Juridique rassemble les directeurs et responsables juridiques des entreprises membres de l’Union des marques pour décrypter les évolutions réglementaires, sécuriser les pratiques et anticiper les changements législatifs.

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Les focus de la communauté Juridique

La communauté Juridique réunit tous les deux mois, en plénière et en focus thématiques, les directeurs, responsables juridiques et juristes des marques-adhérentes de l’Union des marques.

Plénière
Le focus thématique juridique « Création et production pub » regroupe les questions liées aux relations entre les annonceurs, leurs partenaires (agences, sociétés de production, …) et les intervenants (influenceurs, artistes, mannequins, compositeurs, …) dans la création et la production publicitaire.
Data & Privacy
Les données jouent un rôle central dans les stratégies de communication des annonceurs. Le focus thématique juridique « Data & Privacy » traite tout particulièrement des problématiques rencontrées par les annonceurs dans leurs projets pour la mise en œuvre de la réglementation tant en matière de CRM qu’en matière de publicité comportementale, en relation avec les acteurs du secteur de la publicité (Loi Informatique et libertés, Règlement européen sur la protection des données, E-Privacy et recommandations de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs …). 
Créa & Prod
Le focus thématique juridique « Création et production pub » regroupe les questions liées aux relations entre les annonceurs, leurs partenaires (agences, sociétés de production, …) et les intervenants (influenceurs, artistes, mannequins, compositeurs, …) dans la création et la production publicitaire.
Marketing & Conso
Le focus thématique juridique « Marketing et consommation » accueille les questions liées aux relations avec les consommateurs et à la validation des contenus des messages publicitaires, au regard des règles en matière de consommation,de promotion des ventes, d’allégations environnementales, de publicité sectorielle…
IA

Gestion des droits de propriété intellectuelle, garanties par les agences de publicité, identification des contenus générés par IA, etc.

Influence commerciale

Mise en œuvre des décrets issus de la loi influence, qualification de mannequins vs créateur de contenu, enfants influenceurs, etc.

Accessibilité numérique

Mise en œuvre des directives européennes relatives à l’accessibilité des sites internet/applications mobiles et des biens/services, etc.

Publicité sectorielle

Travaux sur la transposition de la directive sur le crédit à la consommation, mise en œuvre de la nouvelle charte ARCOM en matière de publicité alimentaire, mise en œuvre du règlement européen « MICA » sur les crypto-actifs, mise à jour des recommandations de l’ARPP au regard du nouveau code ICC, etc.

Allégations environnementales

Mise en perspective des nouveaux textes européens (publiés et à venir) avec le droit français actuel (empowering consumers, Green claims), etc.

La feuille de route 2026

Découvrez les thématiques qui seront abordés dans la communauté au cours de cette année 2026 !
Thématique :
Modalités :
-
Format :
Grands-évèn...
Période :
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Ressources Juridiques

Les membres ont accès à des ressources juridiques exclusives : des guides pratiques et modèles de contrats pour sécuriser vos opérations, une veille réglementaire pour anticiper les évolutions, des communautés d’experts pour échanger sur les enjeux clés et des plénières thématiques pour approfondir vos connaissances. Tout ce qu’il faut pour renforcer votre maîtrise du cadre légal et accompagner vos décisions, dès maintenant.

Rencontrez notre équipe Juridique

laureline-l-honnen-frossard

Laureline L'HONNEN-FROSSARD

Directrice des Affaires Publiques & Juridiques

Laureline L'HONNEN-FROSSARD

Directrice des Affaires Publiques & Juridiques
camille-minaud

Camille MINAUD

Responsable juridique

Camille MINAUD

Responsable juridique
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Clémence BRIDOUX

Juriste

Clémence BRIDOUX

Juriste
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Farah BENGRINE

Attachée de Directions

Farah BENGRINE

Attachée de Directions

Union des marques répond à vos questions

Qui peut participer et comment s’inscrire ?
Tous les collaborateurs d’une entreprise membre, quel que soit leur niveau, par simple inscription dans ses préférences de communication sur son profil. Un mail de confirmation vous sera envoyé, avec un mail de rappel contenant un lien Teams
Quel est le format et la durée des sessions de communauté ?

Webinaires en distanciel sur Teams (1h30 à 2h), ou en présentiel. Les sujets sont définis en amont par l'Union des marques et les membres, puis traités sous un angle stratégique puis opérationnel avec des partages de cas de marques par et pour les marques. 

Des événements en présentiels sont aussi organisés durant l'année, de façon à pouvoir créer le lien entre pairs. 

Les formats distanciels (webinaires) sont-ils disponibles en replay ?
Afin de respecter la Charte concurrence et garantir une parole libre, les webinaires ne sont pas enregistrés. Il n'y a pas de replay disponibles.

En revanche les supports et comptes rendus sont disponibles ensuite dans l'onglet "Ressources", uniquement pour les membres. 
Quels bénéfices pour moi et mon équipe ?

Accès à une veille active, des benchmarks, des cas concrets, co‑construction entre pairs, élargissement du réseau, gain de temps, réduction des risques et amélioration des performances.

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Plan de travail 24_35

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